Boutique CBD, que dit la loi ?

Boutique CBD, que dit la loi ?

Le CBD dit cannabidiol est un composé organique qu’on retrouve principalement dans le cannabis. Il s’agit d’un extrait obtenu à partir de la tête ou de la résine de ce dernier. Récemment, la loi a assoupli la règlementation se rapportant à la détention, la vente et l’usage du CBD. Étant donné que cette substance active ne provoque aucun effet psychoactif comparable à ceux occasionnés par le THC, le CBD bénéficie d’une dérogation de la part des autorités compétentes.

La règlementation relative au CBD

Il faut garder en tête que le CBD n’est pas du cannabis. L’État français autorise de ce fait son usage en France. Bien que le CBD soit une substance active extraite du chanvre, il n’est pas considéré par la loi comme étant un stupéfiant. D’une certaine manière, la loi autorise les transactions de ce produit dans les boutiques CBD.

Si aucun texte de loi spécifique ne permet encore pour l’heure d’affirmer ou d’infirmer que le CBD est un produit légal dans l’Hexagone, sa présence reste admise. Il est même possible de le consommer sous différentes formes (e-liquide, huile, pâte, etc.) dans une boutique CBD. Dans ce contexte, la vente, l’achat et la détention d’un produit contenant du CBD ne sont pas répréhensibles par la loi.

Une dérogation qui implique des conditions

Contrairement au THC dont l’usage et la détention sont strictement interdits en France et dans la plupart des pays, le CBD jouit de certaines dérogations. Pour le cas de l’Hexagone en particulier, certaines conditions doivent être respectées concernant les transactions (vente et achat) relatives au CBD. En dehors de ces dérogations, les produits contenant du CBD demeurent également interdits par la loi.

Pour que le CBD utilisé soit considéré comme légal, la variété de cannabis à partir duquel il a été extrait doit figurer parmi celles dont les propriétés stupéfiantes ne sont pas condamnables. Pour clarifier les choses, les autorités sanitaires ont sorti une liste des espèces de cannabis qui peuvent jouir de cette dérogation.

Si jamais le CBD mis en vente ne provient d’aucun des plants stipulés dans la liste, le produit est considéré comme illégal aux yeux de la loi.

De la même manière, l’usage des cannabis concernés doit respecter certaines conditions. Seules les graines et les fibres des plants peuvent être utilisées pour extraire le CBD. La teneur en THC de ce dernier doit être inférieure à 0,2 %.

La vente de CBD est-elle autorisée par la loi ?

La possession de cannabis en France, la commercialisation de produits issus de ce dernier ou son usage sont strictement interdits par la loi. En revanche, les transactions (vente, achat et consommation) tournant autour du CBD expressément issu de l’une des variétés de cannabis autorisées par la loi ne sont pas répréhensibles.

La dérogation ne concerne que les plants de cannabis inclus dans la liste sortie expressément par les autorités sanitaires. L’ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn affirmait même que le CBD n’est pas interdit. Ce qui permet d’affirmer que la vente de CBD reste autorisée par la loi en France. Qui plus est, cette substance n’est en aucun cas une drogue.

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