La Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) ainsi que le dispositif 1% Logement ont été mises en place afin d’offrir plus de logements accessibles aux ménages aux revenus les plus modestes. Ce dispositif oblige certaines entreprises à cotiser 1% de leurs salaires afin de financer la construction de logements. Si vous êtes à la recherche de la liste des entreprises qui cotise au 1% Logement, vous êtes au bon endroit. Dans cet article, vous trouverez une liste complète des sociétés qui participent à ce programme, ainsi que les avantages fiscaux associés.
Historique et objectifs 1% Logement
Le 1% Logement est une contribution financière volontaire versée par les entreprises à un fond dédié à l’action sociale. Elle se met en place sous forme de versements obligatoires dont la répartition est contrôlée par l’État. Les entreprises occupant un certain nombre de salariés cotisent à un taux de 1 % de leur masse salariale.
Cette contribution est destinée à aider les organismes sans but lucratif qui œuvrent pour le logement des salariés à revenus modestes, et pour des actions de natures sociales ou humanitaires.
Comment s’inscrire à 1% Logement ?
Les entreprises adhérentes au 1% Logement participent volontairement à la gestion du logement par l’épargne salariale et ainsi à l’action sociale. Avant toute inscription, les entreprises doivent impérativement vérifier leur éligibilité à la cotisation, et ce en fonction de leur forme juridique et de leur effectif salarié. Les entreprises relevant du secteur privé, de la fonction publique ou étant des exploitants agricoles peuvent cotiser à 1 % Logements et ainsi contribuer aux actions sociales liées au logement.
Liste des entreprises adhérentes au 1% Logement
Voici la liste des entreprises qui cotisent au fond 1% Logement :
- Allianz France
- AXA France
- BNP Paribas
- ENGIE
- Bouygues
- Air France
- Carrefour
- SNCF
- Groupama
- Groupama Gan
- Haribo
- Huile des Peupliers
- LVMH
- Renault
- Total
Comment les entreprises effectuent leurs versements ?
Les cotisations effectuées par les entreprises sont à versées aux organismes gestionnaires des fonds de Logement. Le versement des cotisations des entreprises s’effectue en deux temps. La première consiste à l’enregistrement des cotisations et passe par le biais du PASALI, le portail des cotisations et des contributions à l’économie sociale et solidaire . La seconde étape du versement de la cotisation s’effectue auprès de la Caisse des Dépôts, qui joue le rôle de gestionnaire des fonds de 1% Logement.
Comment les organismes gestionnaires délivrent leurs aides ?
Une fois la cotisation versée par les entreprises adhérentes à 1% Logement, les organismes gestionnaires délivrent des aides sociales liées au logement auprès des particuliers. Les bénéficiaires de ces aides sont sélectionnés par le Fonds d’action sociale du logement (FASL). Les sommes versées à ces personnes doivent être mises à profit pour le financement de travaux liés à l’amélioration de l’habitat, le paiement du loyer ou des charges des logements accédés ou membre à des organismes HLM.
Conclusion
Le 1% Logement est un fond destiné à l’action sociale liée au logement des salariés à revenus modestes, et aux autres projets humanitaires. Les entreprises adhérentes à ce fond versent une cotisation de 1 % de la masse salariale, et l’organisme gestionnaire délivre des aides sociales aux bénéficiaires sélectionnés par le FASL. Les entreprises peuvent donc contribuer non seulement à l’amélioration et au développement du logement, mais aussi à des actions de natures sociales ou humanitaires.
